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REGLEMENT INTERIEUR :
Vous devez veiller aux consignes internes du Centre de Danse, concernant :
- le port de chaussures propres (à l’intérieur des studios) autres que celles ayant servi à vous rendre sur les lieux
- l’interdiction de toute nourriture à l’intérieur des studios
- l’interdiction de toute boisson autre que des bouteilles d’eau
- l’interdiction de fumer à l’intérieur du centre (espace réservé à cet effet)
- le respect du matériel mis à votre disposition (lecteur de CD, Tapis de Gym, Barres de danse, Chaises, Tables, douches…)
- faire attention au volume du son pour le respect du voisinage (ne pas ouvrir les fenêtres, ni les portes rouges d’issues de secours)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
1) COMMANDE
1-1 Toute commande faite par le client implique obligatoirement l’adhésion aux présentes conditions 1-2 Les commandes doivent être faites par écrit et porter obligatoirement la désignation des prestations avec leur prix en référence au tarif en vigueur au jour de la commande 1-3 Le Centre de Danse se réserve la possibilité de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait être exécutée dans le cadre des spécifications demandées par le client. 1-4 Condition d’annulation et/ou de report Toute annulation ou report de réservation de studios, doit nous être transmise par écrit 1 semaine ouvrée à l’avance (soit 7 jours ouvrées) 1-5 Pénalités : Toute annulation ou report de commande de location de studios intervenant moins de 48 H avant la date de réservation sera facturée à 100%, de 48 H à 96 H sera facturée à 80% et 1 semaine avant sera facturée à 50% 2) DEVIS 2-1 Les devis sont valides à défaut de mentions différentes y figurant, pendant un délai de trente jours à compter de leur date d’émission 2-2 A défaut d’acceptation dans le dit délai par le client, le Centre de Danse se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale 3) DELAIS / OPTIONS 3-1 En cas d’option sur une demande de location, vous restez prioritaire durant un délai de 48 heures 3-2 Passé ce délai nous confirmerons ce créneau à une autre demande 4) TARIFS Les tarifs indiqués s’entendent : a) pour les sociétés ou associations en Euro HT (TVA 19,6%), b) pour les intervenants en Euro TTC et sont susceptibles de modification sans préavis de la part du Centre de Danse 5) FACTURATION 5-1 Pour toute commande, un acompte de 50% ou la totalité sera exigée (en fonction de la date de la commande), le règlement doit s’effectuer, soit par chèque, soit par virement et le solde à réception de facture ou sur place avant l’utilisation 5-2 Pour tout contrat à l’année, le règlement s’effectue à terme à échoir, c’est à dire avant le 1er de chaque mois, faute de quoi le contrat devient caduc sans préjugé du paiement intégral de la valeur total du contrat et des dommages et intérêts éventuels 5-3 Toutes dérogation aux conditions ci-dessus doivent être préalablement acceptées par le Centre de Danse et notées dans les conditions particulières. 5-4 Toute commande de location sur un créneau journalier avec des interruptions prévues entre chaque créneau horaire souhaité, inférieur à 2 heures, vous sera facturé comme une période pleine : heure de début de journée de location à heure de fin de journée de location 5-5 En tout état de cause , les factures du Centre de Danse sont payables par le client , principal, frais et taxes inclus , à réception ou sur place , sauf dérogation figurant dans les conditions particulières . 5-6 Aucune compensation , ni aucun droit de rétention ne sont admis à l’égard des créances du Centre de Danse 5-7 Seuls les avoirs émis par Centre de Danse peuvent s’imputer partiellement ou totalement sur les factures exigibles. 5-8 En cas de non paiement et de plein droit , et sans mise en demeure préalable , le client s’engage à verser au Centre de Danse un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal augmenté de 5 points calculé mensuellement , ou du taux maximum prévu par la loi si celui-ci est inférieur. 5-9 Ces intérêts sont capitalisables au même taux après chaque période annuelle. 5-10 En cas de non-paiement d’ une facture à l’échéance , l’ ensemble des factures tirées sur le client au titre d’ un ou plusieurs bons de commandes et ou contrats, deviennent exigibles de plein droit , à compter du non paiement de la facture en cause. 5-11 Le non paiement d’une facture entraîne la suspension de toutes les commandes et de toutes les prestations, quels que soient leurs natures et leurs niveaux d’exécution. 6) RECLAMATIONS 6-1 Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier l’adéquation de sa demande au regard des objectifs qu’il recherche 6-2 Le client ne pourra nous faire reproche d’une erreur de jugement sur l’attribution de tel ou tel studio, si cela était le cas, il devra le faire le jour de la location et en tout état de cause dans le délai de 15 jours à compter des dates susvisées sous peine de forclusion 7) RESPONSABILITE Le client ne pourra sous-louer les studios (Ex : un intervenant ne pourra louer au nom d’une troupe sans être présent lui-même aux répétitions, dans le cas contraire le tarif intervenant ne pourra être appliqué à cette location) 8 ) FORCE MAJEURE 8-1 Dans un premier temps , les cas de force majeure suspendront les obligations dues au présent bon de commande ou contrat . Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à un mois , le présent bon de commande ou contrat sera résilié automatiquement . 8-2 De façon expresse , sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits , outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : - Les grèves totales ou partielles , internes ou externes à l’entreprise, lock – out , intempéries , épidémies , blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pour quelque raison que ce soit , tremblement de terre , incendie , inondation , dégâts des eaux , restrictions gouvernementales ou légales , modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention . 9) INTEGRALITE DU CONTRAT 9-1 Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties . 9-2 Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties , ne pourra s’intégrer au présent contrat . 9-3 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes , ne sauraient être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation de cause . 10) RESILIATION 10-1 . En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes , non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements en cause , l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre , conformément au présent contrat . 10-2 En cas de règlement amiable , de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire , de suspension provisoire des poursuites , de faillite ou de procédures similaires , le présent contrat sera résilié automatiquement , sans notification , à compter de la décision du tribunal compétent. 10-3 Un contrat pourra être dénoncé, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de deux (2) mois, avant la date d’échéance du dit contrat. Cette annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, les deux parties s’engagent à trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de commerce de Paris sera compétent. 11) TITRES 11-1 En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses , et l’une quelconque des clauses , les titres seront déclarés inexistants . 12) CESSION 12-1 Le présent contrat ne pourra en aucun cas , faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux du fait du client . 13) NON VALIDITE PARTIELLE 13-1 Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles par une décision définitive d’une juridiction compétente , les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée 14) CLAUSE DE NON CONCURRENCE 14-1 En cas de location pour des cours ou stages, le locataire s’engage à ne pas détourner la clientèle de l’école Smoking et Brillantine 15) LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 15-1 Le présent contrat est soumis à la loi française . 15-2 En cas de litige, toutes les solutions à l’amiable sont recherchées en priorité. 15-3 En cas de non règlement à l’amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
