CONDITIONS GENERALES DE VENTES
| Art 1 :
L'adhérent bénéficiera suivant la formule d'abonnement choisie des services
s'y rattachant en fonction de la validité de celui-ci. Art 2 : Les horaires d'accès sont affichés à l'école. Compte tenu de la multiplicité par discipline des cours offerts, l'interruption ou la suppression d'un ou plusieurs d'entre eux ne pourra entraîner l'annulation ou la prolongation du contrat. Art 3 : Le paiement du présent contrat se fait au comptant le jour de sa signature. Le droit d'adhésion est incessible et personnel. Art 4 : En cas de perte ou de vol de la carte d'adhérent, un duplicata pourra être établi au prix de 8 € ou 52,48 Frs. Art 5 : La carte d'adhérent devra être présentée à l'accueil avant chaque activité. Art 6 : Toute personne désirant adhérer à l'école devra impérativement fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique de la danse et deux photos d'identité. Art 7 : L'adhérent sera tenu de respecter le règlement intérieur de l'école. La violation de ce règlement entraînera la radiation immédiate de l'adhérent sans remboursement. Art 8 : La non fréquentation de l'école pour quelque motif que ce soit ne donnera droit à aucun remboursement, qu'il soit partiel ou total. Art 9 : En cas d'accident, l'adhérent est tenu d'en faire la déclaration dans les 48 heures auprès de la direction de l'école, Smoking et Brillantine est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation du règlement intérieur. Art 10 : En cas de vol Smoking et Brillantine décline toute responsabilité. Art 11 : En cas de litige, seul le tribunal sera compétent. |
Fait à Paris
le :
Signature de l'adhérent
précédée de " lu et approuvé " :
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